J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 février 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410606D


Par décret du Président de la République en date du 18 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Antoine Buchet, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal du 16 avril 2004 au 15 janvier 2005.